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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018
Date de séance : 15/02/2018
  1. 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans le domaine de la sécurité
  3. 3. Application du régime d’asile européen
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juillet 2019
Date de séance : 03/07/2019
  1. 1. Haine sur internet
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 14 septembre 2018
Date de séance : 14/09/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 novembre 2020
Date de séance : 10/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2019
Date de séance : 05/11/2019
  1. 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenueà une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2020
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mars 2019
Date de séance : 27/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 avril 2019
Date de séance : 02/04/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur la transition écologique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 novembre 2018
Date de séance : 09/11/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 novembre 2018
Date de séance : 06/11/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2019
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
Date de séance : 19/07/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance