Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4359 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 02/01/2018; logement : aides et prêts - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
Question écrite n° 24126 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 29/10/2019; sécurité des biens et des personnes - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France
Question écrite n° 26382 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 04/02/2020; taxis - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est
Question écrite n° 1017 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 12/09/2017; Internet - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne
Question écrite n° 6973 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; agriculture - Calamités agricoles procédure - Calamités agricoles procédure
Question écrite n° 14837 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 04/12/2018; pharmacie et médicaments - Indemnisation des victimes du médicament androcur - Indemnisation des victimes du médicament androcur
Question écrite n° 29648 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 19/05/2020; numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique
Question écrite n° 23040 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 24/09/2019; immigration - Santé - Asile et réfugiés - Santé - Asile et réfugiés
Question écrite n° 6539 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales au lycée - Place des sciences économiques et sociales au lycée