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Question écrite n° 30992 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 07/07/2020
pharmacie et médicaments - Recours à la phagothérapie comme alternative aux antibiotiques - Recours à la phagothérapie comme alternative aux antibiotiques
Question écrite n° 23433 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/10/2019
emploi et activité - La verrerie de Jaurès : l'État garant, ou aux abonnés absents ? - La verrerie de Jaurès : l'État garant, ou aux abonnés absents ?
Question écrite n° 43547 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 18/01/2022
défense - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
Question écrite n° 28955 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/04/2020
politique sociale - Conséquences de la mobilisation de 30 millions d'euros en provenance de l'ANCV - Conséquences de la mobilisation de 30 millions d'euros en provenance de l'ANCV
Question écrite n° 45369 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/04/2022
logement : aides et prêts - Délais d'instruction des demandes MaPrimeRénov' - Délais d'instruction des demandes MaPrimeRénov'
Question écrite n° 40205 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 20/07/2021
déchets - Utilisation des produits plastiques pour les associations - Utilisation des produits plastiques pour les associations
Question écrite n° 5846 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - Projet collectif d'injection de biométhane - Projet collectif d'injection de biométhane
Question écrite n° 42461 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/11/2021
professions de santé - Revendications des psychologues - Revendications des psychologues
Question écrite n° 10802 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 17/07/2018
lieux de privation de liberté - Évasion de Redoine Faïd et nécessité de moyens supplémentaires pour les prisons - Évasion de Redoine Faïd et nécessité de moyens supplémentaires pour les prisons
Question écrite n° 30916 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 07/07/2020
collectivités territoriales - Moratoire d'une année sur le remboursement de la dette des collectivités locales - Moratoire d'une année sur le remboursement de la dette des collectivités locales