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Dossier législatif - Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
Dossier législatif - Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2026 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 4375 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne: Date de dépôt : 11/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Dossier législatif - Possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
Dossier législatif - Journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie
N° 1854 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à loccasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants: Date de dépôt : 01/04/2014; Voir le dossier (Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France)
Dossier législatif - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
N° 1887 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de lOrganisation internationale du travail relative aux agences demploi privées - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)