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Question écrite n° 22135 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 30/07/2019; pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
Question écrite n° 25835 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 14/01/2020; professions de santé - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
Question écrite n° 42249 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 02/11/2021; commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries
Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS
Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/03/2020; développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/07/2018; chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
N° 1572 volume 2 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)