Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1799 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; transports ferroviaires - Ligne nouvelle Paris-Normandie - Ligne nouvelle Paris-Normandie
Question écrite n° 1636 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 05/11/2024; déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
Question écrite n° 1726 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 05/11/2024; outre-mer - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 05/11/2024; bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
Question écrite n° 1679 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France
Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
Question écrite n° 1734 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 05/11/2024; Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/11/2024; services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour