976330 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Dossier législatif - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Dossier législatif - Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Dossier législatif - Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Dossier législatif - Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Dossier législatif - Créer un Défenseur de l’environnement
- Dossier législatif - Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Dossier législatif - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats