Résultats de la recherche

976340 résultats trouvés

Question écrite n° 21754 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 23/07/2019
étrangers - Jeunes majeurs isolés - Jeunes majeurs isolés
Question écrite n° 41868 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 12/10/2021
professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
Question écrite n° 16451 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 05/02/2019
agriculture - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole
Question écrite n° 36565 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement secondaire - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes
Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/05/2018
entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Question écrite n° 16017 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 22/01/2019
fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière
Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 27/11/2019
femmes - violences conjugales - violences conjugales
Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 20/04/2021
sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
Question au Gouvernement n° 4694 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/01/2022
enseignement - Situation dans les écoles - Situation dans les écoles
Question écrite n° 40782 de M. André Villiers
Date de dépôt : 24/08/2021
ruralité - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles