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Question écrite n° 20955 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 02/07/2019
commerce et artisanat - Artisans boulangers-patissiers - certification - Artisans boulangers-patissiers - certification
Question écrite n° 15652 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 01/01/2019
emploi et activité - Bilan sur la création des emplois francs - Bilan sur la création des emplois francs
Question écrite n° 35766 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/01/2021
décorations, insignes et emblèmes - Titre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires - Titre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 7354 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 10/04/2018
sports - Football : tribunes debout - Football : tribunes debout
Question écrite n° 15218 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 18/12/2018
enseignement - Enseignement scolaire du numérique - Enseignement scolaire du numérique
Question au Gouvernement n° 1639 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 07/02/2019
enseignement - fermetures de classes dans le territoires ruraux - fermetures de classes dans le territoires ruraux
Question écrite n° 37588 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 30/03/2021
administration - Fermetures de caisses de la Banque de France - Fermetures de caisses de la Banque de France
Question écrite n° 12310 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 25/09/2018
aménagement du territoire - Perspectives d'évolution du Cerema - Perspectives d'évolution du Cerema
Question au Gouvernement n° 3895 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/03/2021
Mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole - Avenir de la mutualité sociale agricole
Question écrite n° 32424 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 22/09/2020
sports - Régime de responsabilité des sports de nature - Régime de responsabilité des sports de nature