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- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/10/2021
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- Date de dépôt : 18/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 3361 de Mme Valérie Boyer
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- Question au Gouvernement n° 357 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/11/2017
- fin de vie et soins palliatifs - fin de vie - fin de vie
- Question écrite n° 13865 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/11/2018
- agriculture - Dommages agricoles causés par les blaireaux - Dommages agricoles causés par les blaireaux
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