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- Question écrite n° 7061 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- moyens de paiement - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
- Question écrite n° 6968 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 27/05/2025
- chasse et pêche - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
- Question écrite n° 7069 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
- Question écrite n° 7012 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 27/05/2025
- établissements de santé - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
- Question écrite n° 7083 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- police - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
- Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/05/2025
- défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
- Question écrite n° 7040 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- industrie - Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA - Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Question écrite n° 6974 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- culture - Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture - Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Question écrite n° 6966 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020 - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
- Question écrite n° 7002 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement secondaire - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144) - Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
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