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Dossier législatif - Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Dossier législatif - Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Dossier législatif - Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Dossier législatif - Le développement de la pratique féminine du sport
Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Dossier législatif - L'activisme violent
Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
Dossier législatif - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration