Résultats de la recherche

978058 résultats trouvés

N° 2155 - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994): Date de dépôt : 17/07/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).: Date de dépôt : 01/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813): Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835): Date de dépôt : 16/05/2013; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).: Date de dépôt : 19/10/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 1019 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1185 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain)