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Question écrite n° 35043 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 15/12/2020
professions judiciaires et juridiques - Statuts des huissiers de justice - Statuts des huissiers de justice
Question orale sans débat n° 1623 de M. Julien Ravier
Date de dépôt : 04/01/2022
politique extérieure - Protection et soutien à l'Arménie - Protection et soutien à l'Arménie
Question écrite n° 25754 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/01/2020
bioéthique - Parentalité transgenre - Parentalité transgenre
Question orale sans débat n° 1090 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 30/06/2020
professions de santé - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 2645 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/11/2017
défense - École de guerre concours - École de guerre concours
Question au Gouvernement n° 3172 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 01/07/2020
collectivités territoriales - Collectivités territoriales - Collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 168 de M. Jean-Jacques Bridey
Date de dépôt : 18/10/2017
défense - revue stratégique de défense et de sécurité nationale - revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Question écrite n° 22412 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 13/08/2019
femmes - Situation des femmes de chambre dans certains grands groupes hôteliers - Situation des femmes de chambre dans certains grands groupes hôteliers
Question écrite n° 42526 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 16/11/2021
élections et référendums - Droit de vote des britanniques expatriés en France - Droit de vote des britanniques expatriés en France
Question écrite n° 44782 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
associations et fondations - Frais bancaires pour les associations - Frais bancaires pour les associations