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- Question écrite n° 44676 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 08/03/2022
- droits fondamentaux - Garde à vue et maintien de l'ordre - Garde à vue et maintien de l'ordre
- Question écrite n° 37117 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu
- Question écrite n° 39373 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 27828 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 31/03/2020
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- Question écrite n° 12484 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 25/09/2018
- sécurité des biens et des personnes - Avenir du volontariat sapeurs-pompiers - Avenir du volontariat sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 4719 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - Mercosur - Mercosur
- Question écrite n° 24920 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 03/12/2019
- impôt sur le revenu - Paiement de l'impôt - internet - Paiement de l'impôt - internet
- Question écrite n° 41334 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/09/2021
- défense - Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements - Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements
- Question écrite n° 36031 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/02/2021
- santé - Masques de protection contre le covid-19 - Masques de protection contre le covid-19
- Question écrite n° 1811 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- étrangers - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
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