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Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
Dossier législatif - Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
Dossier législatif - Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé
Dossier législatif - Lutte contre les pénuries de médicaments
Texte adopté n° 246 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Dossier législatif - Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Dossier législatif - Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Texte adopté n° 248 - Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)