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N° 2685 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
Amendement n° 3430 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3431 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3432 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3434 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3437 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Giraud et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3438 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3444 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3442 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard et M. Giraud - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)