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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2157) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 février 2024
Date de séance : 13/02/2024
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2186 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français)
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
N° 2199 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de no)
N° 2200 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 13/02/2024
énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 15081 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ? - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ?
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 12/02/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde « Préparation et réponse du système de santé aux risques naturels majeurs en Outre-mer » :
  3. – Agence régionale de santé de la Guyane : M. Dimitri Grygowski, directeur général
  4. – Agence régionale de santé de Mayotte : M. Olivier Brahic, directeur général
  5. – CHU de la Guadeloupe : M. Éric Guyader, directeur général et Dr Bruno Jarrige, chef de pôle et chef de service du RISSQ (service qualité, gestion des risques, vigilances)
  6. – CHU de La Réunion : M. Richard Rouxel, directeur général adjoint et Dr Frédéric Nativel, chef de service du SAMU
  7. À 16 h 30
  8. Table ronde d'opérateurs de réseaux :
  9. – Électricité de France (EDF) : M. Jean-François Finck, directeur de cabinet d'EDF-SEI et Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques
  10. – VEOLIA : M. Olivier Grunberg, directeur général délégué, secrétaire général Veolia Eau France
  11. – France Télévisions : Mme Sylvie Gengoul, directrice du pôle Outre-mer et M. Thierry Jacob, directeur des moyens et du développement du pôle Outre-mer
  12. – ORANGE : M. Philippe Roquelaure, délégué régional Antilles, M. Daniel Ramsamy, délégué régional Mayotte Réunion, M. Luc Bestory, directeur de la sécurité, de la privacy et de l'infogérance sur Antilles Guyane et Mme Claire Chalvidant, directrice adjointe des affaires publiques
  13. À 18 h 00
  14. – Audition de la Banque des territoires : M. Hervé Tonnaire, directeur délégué aux Outre mer, directeur régional Pacifique, Mmes Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles et Selda Gloanec, conseillère relations institutionnelles