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- N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- N° 2111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 janvier 2024
- Date de séance : 23/01/2024
- 1. Rénovation de l’habitat dégradé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/01/2024
- Examen de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 janvier 2024
- Date de séance : 23/01/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rénovation de l’habitat dégradé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
- N° 2104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- N° 2100 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers)
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- N° 2078 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
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