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Amendement n° 18 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Ray et Mme Bonnivard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 25 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 24 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 23 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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Amendement n° 27 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné
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Amendement n° 3427 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 16 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2645
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de M. Califer, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 17 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2645
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de Mme Berete, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Peyron, M. Alauzet, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Janvier, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 18 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2645
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de Mme Berete, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Peyron, M. Alauzet, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Janvier, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 20 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2645
Date de dépôt : 27/05/2024
Amendement de Mme Berete, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Peyron, M. Alauzet, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Janvier, Mme Iborra, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)