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- Amendement n° 1 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 697
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Amendement n° 9 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 8 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 10 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 1ER TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 7 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 7 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 700
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Amendement n° 13 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Jeanbrun, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Ray - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 154 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
- Date de séance : 14/01/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/01/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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