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Tri des résultats

Question écrite n° 5811 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 08/04/2025
police - Pour encadrer les AFD, il faut des données ! - Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 08/04/2025
fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer
Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 08/04/2025
bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/04/2025
examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  4. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).