17665 résultats trouvés
- Amendement n° 132 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Giletti, rapporteur - Après l'article 59 - Adopté
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- Amendement n° 140 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Lachaud, rapporteur - Après l'article 59 - Adopté
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- Amendement n° 2419 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Dirx, rapporteur - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 2420 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Dirx, rapporteur - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 2421 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Dirx, rapporteur - Article 42 - Retiré
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- Amendement n° 135 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2404 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Laisney, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 131 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
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