51654 résultats trouvés
- Amendement n° 1150 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Renault - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1149 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Renault - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1151 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Renault - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1148 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de Mme Liso, rapporteure - Article 3 - Retiré
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- Amendement n° 2710 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 BIS B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1153 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Renault - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1155 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Hetzel - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1156 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Hetzel - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2744 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 BIS B - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1281 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
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