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Amendement n° 538 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Amiel - Article 7 BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 231 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 7 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 462 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 7 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 246 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, M. Lioret, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Delannoy, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Bernhardt, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir et Mme Ranc - Article 7 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 232 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 7 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 228 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 6 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 379 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Pahun, M. Fait et M. Cosson - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 262 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Midy, Mme Rist, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Rousset et Mme Vidal - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 454 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)