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Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 2529 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 03/12/2024
étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 03/12/2024
associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
Question écrite n° 2515 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 2588 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/12/2024
papiers d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité - Délais d'obtention des documents d'identité
Question écrite n° 2614 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation