28138 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
- N° 385 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »)
- Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- N° 400 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réduire et à aligner la durée d'imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
- N° 411 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr)
- N° 373 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rétablissant le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- N° 351 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats