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- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
- Question écrite n° 2041 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
- Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/10/2024
- établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
- Question écrite n° 2473 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov - Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
- Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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