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- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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- Dossier législatif - Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive)
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