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- Question écrite n° 1017 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé - Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
- Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
- Question écrite n° 978 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/10/2024
- police - Question écrite au ministre de l'intérieur - Question écrite au ministre de l'intérieur
- Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
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