Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
Question écrite n° 233 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; défense - Ingérences étrangères dans les musées - Ingérences étrangères dans les musées
Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 07/11/2024; drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/11/2024; enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 07/11/2024; aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 07/11/2024; Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 07/11/2024; assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer