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Question écrite n° 1602 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 05/11/2024
agriculture - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 05/11/2024
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 1750 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
Question écrite n° 1746 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 1639 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 05/11/2024
drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Question écrite n° 1655 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles
Question écrite n° 1705 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État