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- Dossier législatif - Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
- Dossier législatif - Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
- Dossier législatif - Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Texte adopté n° 274 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- Dossier législatif - La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
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