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- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
- Question écrite n° 25976 de Mme Cécile Muschotti
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- Question écrite n° 37087 de Mme Yolaine de Courson
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- Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 27798 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 31/03/2020
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- Question écrite n° 10198 de M. Sylvain Brial
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 22634 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 10/09/2019
- administration - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA
- Question écrite n° 42748 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/11/2021
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
- Question écrite n° 24890 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 03/12/2019
- emploi et activité - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
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