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Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
Question écrite n° 25976 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 21/01/2020
mort et décès - Transparence du marché funéraire en France - Transparence du marché funéraire en France
Question écrite n° 37087 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 09/03/2021
propriété intellectuelle - Protection des IGP industrielles - Protection des IGP industrielles
Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 14/11/2017
personnes handicapées - Revalorisation allocation adulte handicapé - Revalorisation allocation adulte handicapé
Question au Gouvernement n° 3394 de M. Bruno Duvergé
Date de dépôt : 14/10/2020
impôts et taxes - Fiscalité écologique - Fiscalité écologique
Question écrite n° 27798 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 31/03/2020
enfants - Maisons de naissance - Maisons de naissance
Question écrite n° 10198 de M. Sylvain Brial
Date de dépôt : 03/07/2018
outre-mer - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 22634 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 10/09/2019
administration - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA
Question écrite n° 42748 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 30/11/2021
agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 24890 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 03/12/2019
emploi et activité - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification