Résultats de la recherche

980487 résultats trouvés

Dossier législatif - Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Dossier législatif - Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
Dossier législatif - Soutien au mouvement pour la liberté en Iran
Dossier législatif - Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
Dossier législatif - Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dossier législatif - Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Dossier législatif - Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Dossier législatif - Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant