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- N° 2694 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- N° 614 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2024
- Dossier législatif - Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- N° 2700 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pascal Lecamp déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte)
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