980812 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Dossier législatif - Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
- Dossier législatif - Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- Dossier législatif - Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Dossier législatif - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats