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Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 03/07/2018
chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
N° 1122 tome II - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de dépôt : 28/06/2018
Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 3621 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises
Date de dépôt : 05/07/2011
Voir le dossier (Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises)
N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
Date de dépôt : 24/06/2009
Voir le dossier (Budget de l'Etat : bilan de la gestion par la performance)
N° 295 tome I - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
Date de dépôt : 17/10/2007
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
N° 1801 - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
Date de dépôt : 08/07/2009
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3091 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées (Mme Paulette Guinchard)
Date de dépôt : 17/05/2006
Voir le dossier (MECSS : action sociale du régime général de sécurité sociale et des collectivités territoriales)
N° 4046 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).
Date de dépôt : 21/09/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé
Date de dépôt : 07/07/2015
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2230 tome III - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)
Date de dépôt : 27/09/2014
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)