Résultats de la recherche

980848 résultats trouvés

N° 1994 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976): Date de dépôt : 22/10/2009; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire: Date de dépôt : 13/02/2008; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 1799 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 07/07/2009; Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)
N° 905 - Avis de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 21/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
N° 4330 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié): Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/12/2003; Voir le dossier (Rapport au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux a l'ecole)
N° 1615 tome 1 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 2746 - Rapport d'information de M. Philippe Baumel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Afrique francophone)
N° 968 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929): Date de dépôt : 17/04/2013; Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
N° 244 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198): Date de dépôt : 03/10/2012; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)