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Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
Dossier législatif - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Dossier législatif - Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Dossier législatif - La balance commerciale agricole