982846 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme
- Dossier législatif - Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Texte adopté n° 96 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades
- Dossier législatif - Budgétisation intégrant l’égalité
- Dossier législatif - Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant
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