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Question écrite n° 42799 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 30/11/2021
étrangers - Validité des tests attestant du niveau de français - Validité des tests attestant du niveau de français
Question écrite n° 42831 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 30/11/2021
pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine et territoires ruraux - Pharmacies d'officine et territoires ruraux
Question écrite n° 42856 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 30/11/2021
professions et activités sociales - Reconnaissance des conseillers conjugaux - Reconnaissance des conseillers conjugaux
Question écrite n° 42876 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 30/11/2021
transports routiers - Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes. - Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes.
Question écrite n° 42911 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/12/2021
donations et successions - Renonciation à succession - Renonciation à succession
Question écrite n° 42934 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 07/12/2021
Français de l'étranger - Fiscalité des Français de l'étranger - Fiscalité des Français de l'étranger
Question écrite n° 42951 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 07/12/2021
médecine - Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français - Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français
Question écrite n° 42979 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 07/12/2021
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accords du « protocole Bachelot » - Accords du « protocole Bachelot »
Question écrite n° 42997 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 14/12/2021
administration - Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour - Numérisation des prises de rendez-vous pour les titres de séjour
Question écrite n° 43017 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 14/12/2021
bâtiment et travaux publics - BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR - BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR