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Dossier législatif - Autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Dossier législatif - Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Dossier législatif - Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Dossier législatif - Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Dossier législatif - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Dossier législatif - Irruption citoyenne dans le processus législatif
Dossier législatif - Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne
Dossier législatif - Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection