982846 résultats trouvés
- Dossier législatif - La recherche polaire
- Dossier législatif - Le Printemps social de l’évaluation
- Dossier législatif - Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
- Texte adopté n° 130 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)
- Texte adopté n° 26 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Dossier législatif - Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i)
- Dossier législatif - Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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