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Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 26/06/2018; professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 10/04/2018; fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
Question écrite n° 9042 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/06/2018; professions de santé - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins
Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 13/02/2018; maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/03/2018; numérique - Accord couverture numérique : identification des zones blanches - Accord couverture numérique : identification des zones blanches
N° 2429 - Avis de MM. Michel Piron et Serge Poignant sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965): Date de dépôt : 01/04/2010; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
N° 908 - Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 22/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Rapport n° 2832 de Mme Valérie Pécresse fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants tome II - Auditions: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Famille et droits des enfants)
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)