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- Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 1789 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Pratique des « wheeling » sur la voie publique - Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
- Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
- Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
- Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
- Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
- Question écrite n° 1602 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
- Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
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