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- Question au Gouvernement n° 3361 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 30/09/2020
- politique extérieure - Affrontements dans le Haut-Karabagh - Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Question au Gouvernement n° 357 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/11/2017
- fin de vie et soins palliatifs - fin de vie - fin de vie
- Question écrite n° 13865 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 30279 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 42715 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/11/2021
- professions de santé - Absence de vétérinaire en milieu rural - Absence de vétérinaire en milieu rural
- Question écrite n° 37412 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 23/03/2021
- énergie et carburants - Alerte sur le développement de l'éolien en France - Alerte sur le développement de l'éolien en France
- Question écrite n° 15687 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- impôts et taxes - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile - Crédits d'impôts relatifs au soutien scolaire à domicile
- Question écrite n° 9000 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/06/2018
- patrimoine culturel - Archéologie préventive - Coûts aménageur - Archéologie préventive - Coûts aménageur
- Question orale sans débat n° 1203 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/01/2021
- gendarmerie - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches - Calendrier des opérations construction des locaux de la gendarmerie d'Avranches
- Question écrite n° 10523 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/07/2018
- pharmacie et médicaments - Suite de la crise du Lévothyrox - Suite de la crise du Lévothyrox
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