Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31403 de M. Alain David: Date de dépôt : 28/07/2020; fonction publique hospitalière - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé » - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »
Question écrite n° 830 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 29/08/2017; professions de santé - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite
Question écrite n° 26100 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 28/01/2020; défense - Succession du porte-avions Charles de Gaulle - Succession du porte-avions Charles de Gaulle
Question écrite n° 19719 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 21/05/2019; impôts et taxes - Déductibilité de la contribution sociale généralisée - Déductibilité de la contribution sociale généralisée
Question écrite n° 24489 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/11/2019; agriculture - Le monde agricole français - Le monde agricole français
Question écrite n° 16811 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 12/02/2019; Français de l'étranger - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Question écrite n° 36925 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 09/03/2021; arts et spectacles - Soutien au secteur de la danse - Soutien au secteur de la danse
Question écrite n° 19186 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 30/04/2019; entreprises - Usage de la prime exceptionnelle - Usage de la prime exceptionnelle
Question écrite n° 21581 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 16/07/2019; personnes handicapées - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Question écrite n° 8513 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 22/05/2018; logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit