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Question écrite n° 3460 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Situation financière du groupe CMA-CGM - Situation financière du groupe CMA-CGM
Question écrite n° 31438 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 28/07/2020
logement - Situation du mal-logement en France - Situation du mal-logement en France
Question écrite n° 865 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/09/2017
énergie et carburants - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz
Question écrite n° 26135 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 28/01/2020
établissements de santé - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque
Question écrite n° 28391 de M. David Lorion
Date de dépôt : 14/04/2020
marchés publics - Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 - Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020
Question écrite n° 3026 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 21/11/2017
énergie et carburants - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire
Question écrite n° 43341 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 28/12/2021
impôts et taxes - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021 - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021
Question écrite n° 8982 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/06/2018
maladies - Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme - Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme
Question orale sans débat n° 912 de Mme Isabelle Florennes
Date de dépôt : 21/01/2020
drogue - Dangers de l'usage du gaz hilarant - Dangers de l'usage du gaz hilarant
Question écrite n° 8548 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 22/05/2018
police - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale - Expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale